Dès 2017, les employeurs devront protéger leurs salariés contre les ondes électromagnétiques

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Il aura fallu trois ans avant que cette directive européenne ne s’applique en France, mais c’est maintenant chose faite. A partir du 1er janvier 2017, les employés auront l’obligation de protéger leurs salariés contre les ondes électromagnétiques émises par les installations électriques de leur entreprise.

Concrètement, le décret signé notamment par le Premier ministre Manuel Valls définit « les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus ».

Les salariés pourront se renseigner

Il vise ainsi à « améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention ». Par champs électromagnétiques, le décret entend « des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 hertz à 300 gigahertz »

Ce sera aux employeurs d’évaluer les risques d’exposition et mettre en place une « approche graduée » si le seuil est dépassé, à savoir adapter autant que possible leur poste de travail. Ces derniers devront par ailleurs identifier, signaler et si besoin limiter l’accès des « lieux où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l’action ».

Dans chaque entreprise, les résultats de l’évaluation des risques seront consignés dans un document accessible qui sera communiqué au médecin du travail et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel. Par ailleurs, une personne sera désignée en tant que conseiller à la prévention des risques.

Les femmes enceintes particulièrement concernées

Le décret stipule également que « lorsqu’une exposition au-delà des valeurs limites d’exposition est détectée ou lorsqu’un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d’une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d’une visite médicale ». Un cas demeure particulièrement à suivre, celui des femmes enceintes:

« Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre », stipule le texte.

Évaluation des risques

Avant d’en arriver là, chaque employeur devra procéder à une évaluation des risques. Celle-ci pourra être réalisée à partir de simples « données documentaires », voire, en cas de risque de dépassement des valeurs limites, par une mesure précise des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés. Les résultats ainsi obtenus seront consignés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise. Ce dernier est en principe accessible de plein droit au travailleur qui demande à le consulter.

« Lorsqu’une exposition au-delà des valeurs limites d’exposition est détectée ou lorsqu’un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d’une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d’une visite médicale », prévoit le décret. L’employeur aura par ailleurs l’obligation de désigner une personne « chargée d’assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques ».

« Approche graduée » en cas de dépassement

En cas de dépassement de seuil, le gouvernement explique qu’une « approche graduée » prévaudra. En gros, l’employeur devra adapter autant que possible le poste de travail pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques. Les salariés concernés seront censés recevoir « toute l’information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques » (notamment concernant les précautions à prendre).

Les lieux de travail où les niveaux de champs électromagnétiques sont supérieurs à certains seuils (dits « d’action ») auront vocation à faire l’objet « d’une signalisation spécifique et appropriée ». Leur accès sera limité « s’il y a lieu ».

Pour franchir le seuil des « effets sensoriels », l’employeur devra démontrer « l’absence d’alternative possible » et « informe[r]le médecin du travail et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel ». Les valeurs dépassées ne pourront cependant l’être que « temporairement » – même si le décret se garde bien de définir cette notion…

En aucun cas l’exposition du salarié ne pourra dépasser les valeurs limites d’exposition relatives aux effets sur la santé, termine le décret.

À noter enfin que l’employeur sera tenu de mettre en place « un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l’apparition de tout effet sensoriel ». Les inspecteurs du travail pourront en outre demander aux entreprises qu’ils contrôlent d’effectuer « un contrôle technique des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques » par un organisme spécialement accrédité.

Consulter l’intégralité du décret, avec l’ensemble des valeurs limites